L’impôt sur les sociétés est une forme d’impôt direct prélevé sur le revenu net ou le bénéfice que les sociétés et autres entités tirent de leur activité.
Généralité concernant l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est un impôt direct prélevé sur le revenu net ou le bénéfice d’une entreprise provenant de son activité, qu’elle soit étrangère ou nationale. Le taux auquel l’impôt est imposé conformément aux dispositions de la loi sur l’impôt sur le revenu est connu sous le nom de taux d’imposition des sociétés. Le taux de l’impôt sur les sociétés est basé sur un système de tranches en fonction du type de société et des différents revenus réalisés par chacune des sociétés. Les bénéfices imposables des sociétés sont égaux aux recettes d’une société moins les déductions autorisées, notamment le coût des marchandises vendues, les salaires et autres rémunérations des employés, les intérêts, la plupart des autres impôts, l’amortissement et la publicité.
Une société est un type de structure commerciale dans laquelle les propriétaires bénéficient d’une protection de responsabilité limitée. Les sociétés sont des entités juridiques distinctes, ce qui signifie qu’elles sont séparées de leurs propriétaires. Les propriétaires ne sont pas responsables des actions et des dettes de leur société (d’où la responsabilité limitée). Mais comme les sociétés sont des entités juridiques distinctes, elles sont soumises à une double imposition. La société elle-même paie des impôts sur ses bénéfices et le propriétaire paie également des impôts. Dans d’autres structures commerciales (par exemple, les entreprises individuelles), les impôts sont transférés au propriétaire, qui ne paie donc qu’une seule fois les impôts sur les bénéfices.
Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés ?
Les taux de l’impôt sur les sociétés ont diminué en France ces dernières années, ce qui rend la création d’une entreprise en France plus attrayante d’un point de vue fiscal. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est plus faible peuvent être imposées dans le cadre d’un régime plus simple de l’impôt sur les sociétés, le régime de la micro-entreprise, dans lequel vous déclarez votre chiffre d’affaires, vous bénéficiez d’un abattement fixe et vous êtes imposé sur le bénéfice fixe. Si votre entreprise est une SARL, vous pouvez choisir d’être imposé selon le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pendant les cinq premières années d’activité si l’entreprise est petite. Si vous prenez le statut d’EIRL, où vous et vos biens sont séparés, vous payez l’impôt par le biais de votre déclaration de revenus française dans la catégorie de votre entreprise.
En France, l’impôt sur les sociétés est un impôt perçu auprès des entreprises. Son montant est basé sur le revenu net obtenu par les entreprises dans l’exercice de leur activité, normalement au cours d’un exercice. La référence utilisée correspond au taux le plus élevé de l’impôt sur les sociétés. Les recettes provenant du taux de l’impôt sur les sociétés constituent une importante source de revenus pour le gouvernement français. Comme dans de nombreux pays, l’impôt sur les sociétés que vous paierez en France dépendra du fait que vous exploitiez une entreprise dans le pays (connue sous le nom de société résidente) ou que votre entreprise opère depuis un autre pays et que vous commerciez en France.
