Avant d’être considérée comme une personne morale, toute structure qui le désire a l’obligation de réunir un certain nombre d’éléments d’identification. Au nombre de ceux-ci figure la raison sociale. Il faut savoir que dès le moment où son immatriculation aurait été effectuée, cette structure devra obligatoirement lui trouver un nom. Découvrez ici de plus amples détails.
Que représente la raison sociale pour une structure ?
De la même manière que l’on caractérise un être humain grâce au nom qu’il porte, c’est de cette même manière que se présente l’identification d’un établissement. Cela facilite la reconnaissance de ce dernier par ses acteurs externes, tels que les clients, les fournisseurs ou encore les partenaires financiers. En qualité de fondateur dudit établissement, vous avez le libre choix quant au nom à lui attribuer. Ce nom devra figurer sur tout document d’ordre administratif, qu’il s’agisse d’une facture, d’un courrier ou encore d’un bulletin de paie. Par ailleurs, il est également obligatoire de le faire figurer dans le règlement établissant les caractéristiques et le fonctionnement de la personne morale de droit privé. Comme toute société doit obligatoirement détenir l’extrait Kbis, il est fortement recommandé d’y inscrire également ce nom.
De quelle manière s’opère son choix ?
Les caractères numériques, alphanumériques et même l’arobase peuvent être utilisés pour construire un nom pertinent et attractif. Les caractères de type antislash, astérisque de même que ceux représentatifs d’une monnaie sont vivement déconseillés. Il est permis d’employer les expressions en lien avec une activité réglementée. Cependant, cette possibilité est à la condition d’en avoir l’autorisation et de remplir les critères réglementaires nécessaires. Par ailleurs, le nom créé ne doit prêter lieu à aucune confusion du fait de sa ressemblance avec celui d’un concurrent. Il s’agit là d’une précaution permettant d’éviter que votre activité ne soit assimilée à une pratique anticoncurrentielle.
En quoi se différencie-t-elle de la dénomination sociale ?
Dans les deux cas, il s’agit du critère caractérisant un établissement. Toute la différence porte sur le type d’entreprise auquel elles sont attribuées. Ainsi, le terme dénomination, librement choisi par les membres d’une structure, concerne beaucoup plus celle exerçant une activité commerciale. Le nom officiel quant à lui, est généralement destiné pour servir d’appellation à la majorité des établissements d’ordre civil. Par ailleurs, ce nom est très souvent établi par la combine des patronymes des partenaires de l’établissement, suivie de l’expression « et Cie ». Cette dernière est utilisée lorsque les noms de tous les associés ne figurent pas au niveau de celui de l’établissement.
En quoi est-elle différente d’une enseigne ?
Tout établissement dispose également d’un fonds de commerce qui est dénommé par l’enseigne. Le rôle de celle-ci est d’assurer la localisation géographique de l’établissement auquel il appartient. En majeure partie, elle s’aperçoit près de la devanture de ce dernier, de sorte à captiver l’attention de potentiels clients. Il faut noter que plusieurs structures peuvent posséder une enseigne commune. Ces cas se rencontrent souvent dans le monde de la franchise, où un bon nombre de franchisés peuvent exercer des tâches différentes sous une même enseigne.
