Un grand nombre d’entrepreneurs s’intéressent aujourd’hui au statut de SAS ou SASU. En effet, les formalités autant que le fonctionnement sont simples. Ce sont des atouts incontournables pour démarrer une société. Les points clés à connaître impérativement dans cet article.
Comment peut-on le définir ?
La SAS ou Société par Actions Simplifiées a pour vocation de faire profiter à l’entrepreneur un agencement combinant fonctionnement souple avec des collaborateurs libres dans l’organisation de l’entreprise.
Ce statut a été instauré vers les années 90 pour pallier les mauvais côtés de la SA. Les législateurs ont voulu fournir une organisation d’entreprise, où la plupart des règles proviendront de l’accord de toutes les parties, et les dispositions de la SA s’appliqueront pour le reste.
Cette forme a été mise en place pour répondre aux créateurs s’intéressant aux sociétés par actions ou SA, mais n’ayant pas les possibilités d’accomplir les formalités administratives requises.
On peut affecter une SAS à n’importe quel objet social, commercial ou civil, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’ordre public. Peu importe son objet social, la SAS reste formellement une entreprise commerciale.
Il s’agit d’une personne morale. En d’autres termes, elle existe indépendamment de son fondateur. Elle possède ses propres actifs et est distincte de ceux de ses actionnaires. Si l’entreprise s’endette, ses biens personnels sont protégés.
Nombreux sont les avantages de la SAS, à la différence des SA, les SAS peuvent être constituées à faible coût, le capital social minimum n’est pas limité : le capital social peut ne s’élever qu’à 1 euro, pouvant diminuer l’implication des associés.
Bien que cela soit possible d’un point de vue légal, cela n’est pas recommandé dans la pratique.
En fait, le capital est l’assurance de base pour les créanciers. Si son montant est trop faible, il risque de ne pas prendre en confiance les associés, particulièrement la banque. Cette dernière doit être bien rassurée pour qu’une quelconque coopération ait lieu. Il faut bien y faire attention.
Qu’en est-il de la direction ?
Une telle société doit avoir un président, qui est nommé au moment même où l’entité est créée. C’est le représentant juridique de la société aux yeux des tiers.
Par la suite, plusieurs autres organes directeurs peuvent être mis en place. En règle générale, les plus courants sont les postes de : directeur général, directeur adjoint, et de conseil d’administration.
Ce sont les règlements qui déterminent comment chaque poste va fonctionner. Ils se devront de fixer l’ampleur des pouvoirs, le salaire, la durée du mandat et les modalités de cessation.
Les gérants de SAS sont assignés au régime général de la sécurité sociale après avoir été rémunérés. Par conséquent, les personnels administratifs qui ne perçoivent aucune rémunération ne sont affiliés à aucun régime de sécurité sociale lié à leur fonction.
Une paie doit être établie lors de chaque versement. À l’exception de l’assurance chômage, les prestations de la Sécurité sociale assises sur la rémunération des dirigeants sont similaires à celles applicables aux salariés. Les chefs d’entreprise ne peuvent pas prétendre à l’assurance chômage.
